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Broko
SAS, société par actions simplifiées au capital social de 1 000€
1, la Terrette 50180 Saint Gilles
FR06917408247
917 408 247 R.C.S. Coutances
Contact : François Lerouxel, francois@broko.fr, +33 6 59 53 21 47
Hébergeur:
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street
Suite 305
Phoenix, AZ 85034
USA
support@namecheap.com
Politique de confidentialité
www.broko.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées
comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un
utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse
postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation
consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[Insérer l’URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions
Légales]
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES
PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère
personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces
finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être
prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux
finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées
pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou
organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes
est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère
personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée
est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-
ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le
responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant
de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou
les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne
concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE
DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Inscription du nom, prénom et de l’email
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Contact commercial
Article 3.2 : Mode de collecte des données
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations
suivantes sur la plateforme :
- Inscription de vos informations
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de
sécurité, pour une durée de : 36 mois
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des
délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.broko.fr est hébergé par :
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street
Suite 305
Phoenix, AZ 85034
USA
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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION
DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Broko SAS au capital de 1 000€
dont le numéro d’immatriculation est le 917 408 247
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la
manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 1, La Terrette, 50180 Saint Gilles
Par mail : francois@broko.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
François Lerouxel, +33 6 59 53 21 47 , www.broko.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne
sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des
droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et
Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés
respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données
(article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à francois@broko.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande,
l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms
et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou
d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.broko.fr réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à
tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement
effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat
et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 20/07/2022
